Objectives

• Interpréter les fondements de l’ACEUM/CUSMA dans un contexte d’exportation
  • Décrire les principes clés de l’ACEUM, dont l’objectif de libre-échange, les avantages tarifaires et les obligations liées aux règles d’origine
  • Distinguer les termes : produit originaire, valeur transactionnelle, transformation substantielle, etc.
• Évaluer l’admissibilité d’un produit à l’exonération tarifaire selon les règles d’origine
  • Identifier le code tarifaire du produit à l’aide du Système harmonisé (SH)
  • Interpréter les règles d’origine applicables en fonction du produit
  • Déterminer si un produit satisfait aux critères pour être considéré comme « originaire » en vertu de l’accord
• Appliquer les procédures douanières liées à l’exportation vers les États-Unis
  • Rechercher et sélectionner les documents requis pour démontrer la conformité (certificat d’origine CUSMA, facture commerciale, preuve de fabrication ou d’approvisionnement)
  • Compléter un certificat d’origine en utilisant les modèles prescrits et en respectant les exigences de l’accord