Aspects fiscaux dans la planification de la relève

Description

Aspects fiscaux en lien avec la vente ou la succession d'une entreprise : planification fiscale; implications fiscales selon le type d'entreprise; appui d'experts; stratégies en planification fiscale; facteurs inhérents à la vente d'une entreprise.

Objectifs

• Acquérir des connaissances sur les aspects juridiques et fiscaux en lien avec la planification successorale d'une entreprise
  • Reconnaître divers éléments à traiter lors de l'élaboration d'une planification fiscale
  • Déterminer si les éléments importants d'une planification fiscale sont présents dans une situation donnée
  • Reconnaître les avantages d'une planification fiscale
  • Reconnaître les différents types d'entreprises
  • Décrire les implications fiscales de la vente de chacun des types d'entreprises
  • Identifier les divers types d'experts pouvant aider lors d'une planification fiscale
  • Décrire l'importance de cibler judicieusement l'équipe d'experts
• Comprendre les stratégies les plus courantes dans la planification fiscale
  • Expliquer l'implantation du gel successoral
  • Décrire les avantages du gel successoral
  • Décrire les avantages de l'établissement d'une fiducie familiale
  • Reconnaître les éléments nécessaires à l'établissement d'une fiducie familiale
  • Expliquer en quoi consiste l'imposition de la fiducie familiale
  • Décrire les avantages de la stratégie de protection contre les créditeurs
  • Décrire les diverses façons dont cette stratégie peut être implantée
• Comprendre les différents avantages et désavantages en lien avec chacune des façons de vendre une entreprise
  • Expliquer l'importance de la préparation de l'entreprise en vue de la vente d'actions
  • Expliquer l'importance du concept d'actions admissibles des petites entreprises
  • Reconnaître les options pour le vendeur à la suite de la vente d'actifs
  • Décrire les implications pour l'acheteur dans l'achat d'actifs
  • Expliquer l'importance de planifier la vente d'une entreprise
  • Expliquer les concepts de base en lien avec l'évaluation d'une entreprise
  • Décrire les éléments susceptibles d'influer sur la valeur d'une entreprise

Aperçu du contenu

• Éléments de la planification fiscale
• Avantages d'une planification fiscale
• Types d'entreprises et implications fiscales dans la vente de ces entreprises
• Experts pouvant appuyer la planification fiscale
• Stratégies de planification fiscale
• Gel successoral
• Fiducie familiale
• Protection contre les créditeurs
• Vente d'une entreprise
• Vente d'actions versus vente d'actifs
• Évaluation d'une entreprise
• Facteurs d'influence sur la valeur d'une entreprise