Droit et entreprise

Description

Initiation aux concepts juridiques dans le milieu des affaires : structures corporatives, contrats de vente et de location, lois du travail et baux commerciaux; outils de base pour faire face aux questions légales communes dans un entreprise.

Objectifs

• Connaître l’origine du droit dans le milieu des affaires
  • Décrire les grandes lignes de l'histoire du droit canadien
  • Décrire le rôle des gouvernements dans l'environnement juridique du milieu des affaires
• Comprendre le droit des actes délictuels
  • Définir ce qu'est un délit
  • Différencier les délits intentionnels des délits non intentionnels
  • Reconnaître des délits spécifiques au milieu des affaires
  • Reconnaître les défenses et les recours lors d'une poursuite en délit
• Comprendre l'importance du droit des contrats
  • Décrire les éléments d’un contrat et les droits découlant d’un contrat
  • Différencier les types de contrat
  • Décrire les nombreux facteurs déterminant la capacité à contracter
  • Reconnaître des méthodes de transfert de droits et d'obligations contractuelles
  • Reconnaître les moyens de mettre fin à un contrat
  • Décrire les divers types de résiliation
  • Expliquer les particularités d’une relation contractuelle employeur-employé
• Comprendre la portée des outils légaux propres aux immobiliers d’une entreprise
  • Décrire les diverses formes d'intérêt d'une propriété
  • Reconnaître les étapes d’une transaction immobilière
  • Expliquer les concepts contractuels reliés à une hypothèque
  • Décrire les responsabilités d’un acheteur et d’un vendeur
  • Décrire les différents outils légaux en immobilier
  • Décrire les éléments d'un bail
  • Énumérer les responsabilités du locateur et du locataire
• Comprendre les diverses méthodes d'organisation d’une entreprise
  • Distinguer les formes juridiques d'entreprises
  • Décrire la structure et le fonctionnement des formes juridiques d'entreprises

Aperçu du contenu

• Histoire du droit canadien
• Rôle des gouvernements dans l'environnement juridique du milieu des affaires
• Délits intentionnels et délits non intentionnels
• Délits associés au milieu des affaires
• Défenses et recours lors d'une poursuite en délit
• Éléments d’un contrat
• Droits d'un contrat
• Types de contrat
• Capacité de contracter
• Transfert de droits et d'obligations contractuelles
• Résiliation d'un contrat
• Relation contractuelle employeur-employé
• Formes d'intérêt d'une propriété
• Transaction immobilière
• Concepts contractuels reliés à une hypothèque
• Responsabilités d’un acheteur et d’un vendeur
• Outils légaux en immobilier
• Éléments d'un bail
• Responsabilités du locateur et du locataire
• Formes juridiques d'entreprises