LEGL1076 - Droit et entreprise

Entrepreneuriat et comptabilité

Description

Ce cours permettra à l’étudiant de s'initier aux concepts juridiques fondamentaux associés au milieu des affaires et de se doter des outils de base pour faire face aux questions légales communes dans les entreprises.

Objectives

  • Connaître l’origine du droit dans le milieu des affaires
    • Décrire les grandes lignes de l'histoire du droit canadien
    • Décrire le rôle des gouvernements dans l'environnement juridique du milieu des affaires
  • Comprendre le droit des actes délictuels
    • Définir ce qu'est un délit
    • Différencier les délits intentionnels des délits non intentionnels
    • Reconnaître des délits spécifiques au milieu des affaires
    • Reconnaître les défenses et les recours lors d'une poursuite en délit
  • Comprendre l'importance du droit des contrats
    • Décrire les éléments d’un contrat et les droits découlant d’un contrat
    • Différencier les types de contrat
    • Décrire les nombreux facteurs déterminant la capacité à contracter
    • Reconnaître des méthodes de transfert de droits et d'obligations contractuelles
    • Reconnaître les moyens de mettre fin à un contrat
    • Décrire les divers types de résiliation
    • Expliquer les particularités d’une relation contractuelle employeur-employé
  • Comprendre la portée des outils légaux propres aux immobiliers d’une entreprise
    • Décrire les diverses formes d'intérêt d'une propriété
    • Reconnaître les étapes d’une transaction immobilière
    • Expliquer les concepts contractuels reliés à une hypothèque
    • Décrire les responsabilités d’un acheteur et d’un vendeur
    • Décrire les différents outils légaux en immobilier
    • Décrire les éléments d'un bail
    • Énumérer les responsabilités du locateur et du locataire
  • Comprendre les diverses méthodes d'organisation d’une entreprise
    • Distinguer les formes juridiques d'entreprises
    • Décrire la structure et le fonctionnement des formes juridiques d'entreprises

Content Overview

  • Histoire du droit canadien
  • Rôle des gouvernements dans l'environnement juridique du milieu des affaires
  • Délits intentionnels et délits non intentionnels
  • Délits associés au milieu des affaires
  • Défenses et recours lors d'une poursuite en délit
  • Éléments d’un contrat
  • Droits d'un contrat
  • Types de contrat
  • Capacité de contracter
  • Transfert de droits et d'obligations contractuelles
  • Résiliation d'un contrat
  • Relation contractuelle employeur-employé
  • Formes d'intérêt d'une propriété
  • Transaction immobilière
  • Concepts contractuels reliés à une hypothèque
  • Responsabilités d’un acheteur et d’un vendeur
  • Outils légaux en immobilier
  • Éléments d'un bail
  • Responsabilités du locateur et du locataire
  • Formes juridiques d'entreprises

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